Le présent Accord de protection des données (ci-après « Accord ») définit les règles concernant l’utilisation des données personnelles des clients (ci-après « Client ») de Kaiporting SAS (ci-après « Sous-traitant » ou « Kaiporting ») lors de l’utilisation des services proposés par Kaiporting (ci-après « Service »).
Les termes utilisés dans cet Accord reprennent les définitions du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), notamment : « traitement », « sous-traitant », « violations de données », « responsable des activités de traitement », « mesures techniques et organisationnelles », etc.
Autres définitions clés :
Cet Accord fait partie intégrante du Contrat entre le Client et Kaiporting.
En aucun cas les Parties ne sont considérées comme responsables conjoints. Si une modification de rôle survient, l’Accord sera mis à jour pour rester conforme à la réglementation.
Kaiporting s’engage à :
Le Sous-traitant n’est pas responsable des manquements du Client à la réglementation.
Le Client réalise les AIPD. Kaiporting fournit toutes les informations nécessaires pour aider à cette démarche mais ne peut les réaliser à la place du Client.
Kaiporting communique toutes les informations nécessaires concernant les mesures techniques et organisationnelles mises en place pour protéger les données du Client.
Kaiporting collabore avec la CNIL et informe le Client de toute demande relative aux données personnelles.
Kaiporting peut modifier l’Accord en cas d’évolution de la réglementation ou du Service.