Le portage salarial est une solution qui allie liberté de l’indépendant et sécurité du salarié. Au cœur de cette relation se trouve le contrat de portage salarial, qui encadre la collaboration entre trois acteurs : le salarié porté, la société de portage (ici, Kaiporting) et l’entreprise cliente. Comprendre ses caractéristiques et ses avantages est essentiel pour tout professionnel souhaitant évoluer en toute sécurité dans le cadre de missions freelance.
Qu’est-ce qu’un contrat de portage salarial ?
Le contrat de portage salarial est un accord par lequel Kaiporting s’engage à employer le consultant pour réaliser une mission pour une entreprise cliente.
Cette relation est régie par le Code du travail et la convention collective du portage salarial, en vigueur depuis 2017, et repose sur trois documents distincts :
Le contrat de travail entre Kaiporting et le salarié porté.
Le contrat de prestation entre Kaiporting et l’entreprise cliente.
La convention d’adhésion, qui fixe le cadre général de la relation.
Cette organisation garantit au consultant une protection sociale complète tout en conservant son autonomie d’indépendant.
Les caractéristiques principales du contrat
Le contrat de portage salarial peut être conclu sous deux formes :
CDD (Contrat à Durée Déterminée) : jusqu’à 18 mois, renouvelable.
CDI (Contrat à Durée Indéterminée) : assure une stabilité à long terme.
La durée maximale d’une mission est de 36 mois, offrant ainsi aux entreprises la flexibilité nécessaire pour faire appel à des consultants pour des projets ponctuels ou de longue durée.
Un contrat de portage salarial doit contenir :
La mention explicite « contrat de travail en portage salarial ».
L’identité de Kaiporting et du salarié porté.
La description précise de la mission et des activités.
Les modalités de calcul et de versement de la rémunération.
Les frais de gestion et les frais professionnels.
Les informations sur le cadre de la prestation.
Le contrat doit être remis au salarié porté dans un délai maximum de deux jours ouvrables, conformément au Code du travail.
Les trois piliers du contrat de portage salarial
Le contrat repose sur trois éléments essentiels :
Le contrat de travail : définit les droits du salarié porté (protection sociale, congés payés, avantages liés au statut de salarié).
Le contrat de prestation : établit la mission avec l’entreprise cliente (nature, durée, tarif, responsabilités).
La convention d’adhésion : formalise l’engagement du salarié auprès de Kaiporting, précise les frais de gestion et les conditions de rupture.
Les engagements de chaque partie
Le salarié porté doit :
- Rechercher et négocier ses missions.
- Fournir un compte rendu mensuel de son activité.
- Respecter les règles du Code du travail et de la convention collective.
- Maintenir ses compétences à jour.
- Informer Kaiporting de tout changement significatif.
Kaiporting s’engage à :
- Verser régulièrement la rémunération issue des missions.
- Assurer la couverture sociale complète.
- Gérer toutes les formalités administratives.
- Constituer une réserve financière pour les périodes sans mission.
- Respecter les conditions de rupture du contrat.
Pourquoi choisir le portage salarial avec Kaiporting ?
Le portage salarial offre un équilibre unique entre sécurité et liberté :
- Protection sociale complète (retraite, santé, congés payés).
- Autonomie dans le choix des missions et développement de l’activité.
- Sécurité juridique pour le salarié et l’entreprise cliente.
Pour les indépendants souhaitant se concentrer sur leur expertise sans se soucier des contraintes administratives, le contrat de portage salarial est une solution idéale.
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