Bienvenue dans notre glossaire du portage salarial
Vous trouverez ici les définitions des principaux termes pour mieux comprendre ce modèle innovant qui allie autonomie et sécurité.
Glossaire du portage salarial
A
01
Avenant
Document modifiant ou complétant un contrat de travail ou une convention de mission (ex : prolongation de mission).
02
Activité professionnelle autonome
Type d’activité exercée de manière indépendante, mais encadrée dans le cadre du portage salarial.
03
Accord de mission
Document fixant les conditions de la prestation entre le salarié porté, l’entreprise cliente et la société de portage.
04
Accompagnement personnalisé
Suivi spécifique proposé par certaines sociétés de portage pour aider au développement commercial ou administratif.
B
01
Bulletin de paie
Document mensuel fourni par la société de portage détaillant la rémunération du consultant porté.
02
Bénéfice net
Reste du chiffre d’affaires après déduction des cotisations, des frais de gestion, et des frais professionnels.
03
Bilan de compétence
Démarche pour analyser ses compétences professionnelles et ses motivations, souvent proposée dans le cadre du portage salarial.
04
Base de facturation
Montant sur lequel sont calculées les cotisations sociales et le salaire brut.
C
01
CDD / CDI de portage
Contrats de travail spécifiques adaptés au cadre du portage salarial.
02
Chiffre d'affaires (CA)
Total des montants facturés aux clients avant déductions.
03
CDD / CDI de portage
Contrats de travail spécifiques adaptés au cadre du portage salarial.
04
Chiffre d'affaires (CA)
Total des montants facturés aux clients avant déductions.
05
Compte d’activité
Document ou interface qui retrace les entrées (factures clients) et les sorties (salaire, frais…).
06
Client final
Entreprise bénéficiaire des prestations du consultant porté.
07
Clause de non-concurrence
Clause contractuelle limitant l’activité du salarié porté après la fin de sa mission.
D
01
Déclaration préalable à l'embauche (DPAE)
Obligation légale avant l’embauche d’un salarié, assurée par la société de portage.
02
Délai de carence
Période d'attente imposée avant la signature d’un nouveau contrat chez un ancien employeur.
03
Délais de paiement client
Durée entre la date de facturation et la réception du paiement par le client final.
E
01
Entreprise cliente
Organisation qui contractualise avec la société de portage pour bénéficier des services du consultant.
02
Entretien professionnel
Bilan obligatoire tous les deux ans entre salarié porté et société de portage pour faire le point sur la carrière.
03
Extranet salarié porté
Plateforme en ligne où le consultant accède à ses contrats, factures, bulletins de paie, etc.
F
01
Frais professionnels
Dépenses engagées dans le cadre de la mission pouvant être remboursées (transport, repas, matériel…).
02
Frais de gestion
Commission prélevée par la société de portage pour couvrir ses services
G
01
Gestion administrative
Ensemble des tâches gérées par la société de portage : facturation, déclarations, relances clients…
02
GUSO / URSSAF
Organismes de collecte des cotisations sociales (la société de portage les gère pour le consultant).
03
Garantie financière
Obligation légale pour les sociétés de portage d'assurer le versement des salaires même en cas de défaillance financière.
H
01
Honoraires
Terme utilisé pour désigner la rémunération des prestations dans un cadre indépendant.
I
01
Indemnité de fin de contrat
Somme perçue à la fin d’un CDD (10 % du brut).
02
Indemnité de congés payés
Compensation financière pour les congés non pris, généralement 10 % du salaire brut.
03
Indépendance juridique
Capacité du salarié porté à négocier ses missions tout en étant lié juridiquement à la société de portage.
L
01
Lettre de mission
Document précisant les conditions opérationnelles de la mission (objectifs, planning, livrables…).
M
01
Mission
Prestation réalisée par le salarié porté auprès d’un client.
02
Montant net à payer
Somme versée sur le compte du salarié après toutes les déductions.
03
Mutuelle d’entreprise obligatoire
Assurance santé complémentaire à laquelle le salarié porté est automatiquement affilié.
N
01
Note de frais
Document justificatif des dépenses professionnelles.
P
01
Portage salarial
Statut hybride entre salariat et entrepreneuriat.
02
Plan d’épargne entreprise (PEE)
Dispositif d’épargne salariale accessible via certaines sociétés de portage.
03
Prévoyance
Assurance complémentaire couvrant certains risques comme l’arrêt de travail, l’invalidité, etc.
04
Prospection commerciale
Démarche effectuée par le consultant pour trouver de nouveaux clients en autonomie.
R
01
Rémunération minimum légale
Minimum mensuel prévu par la convention collective du portage salarial.
02
Responsabilité civile professionnelle (RCP)
Assurance obligatoire pour couvrir les dommages liés à la prestation du consultant.
03
Rupture conventionnelle
Mode de rupture du CDI de portage, ouvrant droit aux allocations chômage sous conditions.
S
01
Salaire de base
Partie fixe de la rémunération, hors frais ou primes.
02
Simulation de salaire
Estimation du revenu net basé sur un montant de facturation.
03
Statut hybride
Statut juridique mixte entre indépendant et salarié, propre au portage salarial.
04
Suivi de mission
Processus régulier d'échange entre le consultant, la société de portage et l’entreprise cliente pour évaluer l’avancement de la mission.
T
01
Taux journalier moyen (TJM)
Prix facturé par jour de mission. Sert à calculer le CA mensuel.
02
Temps de travail effectif
Temps réellement passé en prestation (base pour calcul du salaire).
03
Temps inter-mission
Période entre deux missions où le salarié porté reste juridiquement salarié sans activité immédiate.
V
01
Validation d’acquis (VAE)
Mécanisme permettant au salarié porté de faire reconnaître ses compétences en diplôme.
01
Transparence totale
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02
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